Mentions légales & politique de confidentialité
Bienvenue dans l’antre de l’Agent F, là où les mystères des franchises s’éclaircissent et les questions trouvent des réponses. Même les détectives ont des obligations légales — les voici, sans fioritures.
1. Éditeur du site
Directeur de la publication : Simon Rochefort, alias l’Agent F. (Un pseudonyme pour l’aventure, mais les autorités compétentes savent où me trouver.) Raison sociale : Goodops SAS Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris SIREN : 902 684 752, immatriculée au RCS de Paris Contact : via le formulaire de contact
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Site web : www.ovhcloud.com
Le site est déployé via Netlify (Netlify, Inc., États-Unis), qui héberge également les formulaires de contact et de capture de rapports gratuits présents sur le site.
3. Données personnelles — ce que je collecte et pourquoi
Quelles données, pour quoi faire
| Formulaire | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Prénom, nom, email, sujet, message | Répondre à votre demande |
| Formulaire de rapport gratuit (« lead magnet ») | Email, profil déclaré (franchisé ou franchiseur), consentement | Vous envoyer le rapport demandé et, si vous l’acceptez, vous recontacter sur ce sujet |
Aucune autre donnée n’est collectée par ces formulaires. Le site n’utilise pas de compte utilisateur ni de profilage automatisé.
Base légale
- Formulaire de contact : l’échange précontractuel que vous engagez en m’écrivant (article 6.1.b du RGPD).
- Formulaire de rapport gratuit : votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher au moment de l’envoi (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
Qui reçoit ces données
Les données transitent par les prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants au sens du RGPD :
- Netlify (États-Unis) — hébergement du site et réception technique des formulaires.
- Make (Union européenne) — automatisation de l’envoi des rapports par email selon le profil déclaré.
- OVHcloud (France) — hébergement de la messagerie utilisée pour vous répondre.
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.
Durée de conservation
- Messages du formulaire de contact : conservés 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimés.
- Emails collectés via le formulaire de rapport gratuit : conservés jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans après le dernier contact en l’absence de désinscription.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, passez par le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, analyses, illustrations) est la propriété de Goodops SAS et de l’Agent F. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
L’Agent F met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, mais n’est pas responsable en cas d’interprétation erronée du contenu ou d’incident technique imprévu. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et pédagogique ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation d’un avocat.
Ces mentions légales sont conformes à l’article 6-III de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations nécessaires pour identifier l’éditeur peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande légale.